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📚 Droit civil

Un système juridique basé principalement sur des codes et des lois écrits.

Droit civil

Tous les systèmes juridiques ne découlent pas de la jurisprudence. Le droit civil, au sens comparatif, désigne les systèmes qui s'appuient principalement sur des codes et des lois écrits et exhaustifs comme source principale du droit, les décisions judiciaires jouant un rôle secondaire.

Les pays de tradition civile disposent généralement de codes régissant les obligations, la propriété, la famille et la procédure. Les juges appliquent et interprètent ces codes, contrairement aux systèmes de common law qui s'appuient sur la jurisprudence. L'enseignement du droit met l'accent sur l'étude systématique de ces codes.

Dans les pays de common law, le terme est également employé de manière plus souple pour distinguer les litiges privés des poursuites pénales. Le contexte permet généralement de préciser le sens applicable. La codification du droit civil vise l'accessibilité et la cohérence, même si l'interprétation et la doctrine continuent d'influencer les résultats en pratique.

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