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📕 Constitution

L'ensemble fondamental des principes qui régissent un État.

Constitution

Les règles fondamentales qui établissent et limitent le gouvernement sont rassemblées dans une constitution. Celle-ci définit les pouvoirs publics, les droits des citoyens et les procédures d'élaboration des lois ordinaires.

Les constitutions peuvent être des documents écrits uniques ou des recueils non écrits de lois, de conventions et de décisions judiciaires. Elles revendiquent généralement la primauté sur la législation ordinaire. Les procédures de modification sont habituellement plus exigeantes que celles des lois ordinaires, afin de garantir la stabilité relative du cadre fondamental.

L'organisation constitutionnelle façonne la compétition politique : systèmes présidentiels ou parlementaires, structures fédérales ou unitaires, et force du contrôle de constitutionnalité découlent tous de choix constitutionnels. Lorsque les acteurs politiques considèrent la constitution comme contraignante, même lorsqu'elle contrevient à leurs objectifs immédiats, le système gagne en légitimité et en prévisibilité. Lorsqu'ils la considèrent comme facultative, le constitutionnalisme lui-même s'érode.

La force d'une constitution dépend de la volonté des acteurs puissants de la respecter.

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