En cas de sinistre, le titulaire de la police doit en faire la demande. Une déclaration de sinistre est la requête formelle formulée par un assuré ou un bénéficiaire pour obtenir des prestations au titre d'une police d'assurance. Elle déclenche la procédure d'enquête, d'évaluation et, le cas échéant, de règlement par l'assureur.
Les réclamations peuvent être de première partie, visant à obtenir réparation pour le préjudice subi par l'assuré, ou de tierce partie, visant à obtenir la défense et l'indemnisation de l'assuré pour sa responsabilité envers autrui. La notification en temps opportun, la coopération et la transmission des documents requis sont des conditions habituelles de la police. Les réclamations incomplètes ou tardives peuvent compromettre la couverture.
L'assureur désigne un expert, vérifie la couverture, quantifie le sinistre et détermine le montant de l'indemnisation prévue par le contrat. La plupart des sinistres se règlent à l'amiable ; certains font l'objet d'une expertise, d'une médiation ou d'un litige. La qualité du traitement des sinistres influe fortement sur la satisfaction du client et la réputation de l'assureur.
- Demande formelle de paiement au titre d'une police d'assurance
- Peut être de première ou de tierce partie
- Déclenche l'enquête et l'évaluation
- Sous réserve des obligations de notification et de coopération
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