Un investisseur vend un immeuble d'appartements et réinvestit immédiatement le produit de la vente dans un bien immobilier commercial plus important. Cette opération peut être considérée comme un échange de type 1031. En vertu de l'article 1031 du code des impôts, la plus-value est différée au lieu d'être imposée au moment de la vente, sous réserve du respect de règles strictes.
Les biens cédés et de remplacement doivent être détenus à des fins d'investissement ou d'exploitation. L'investisseur dispose de 45 jours pour identifier des biens de remplacement potentiels et de 180 jours pour finaliser la transaction. La notion de « biens de même nature » est interprétée de manière extensive en matière immobilière ; ainsi, un immeuble de bureaux peut être échangé contre un terrain nu ou un centre commercial. Un intermédiaire qualifié doit détenir les fonds ; le vendeur ne peut y avoir accès.
Le respect des délais et la documentation sont impitoyables. Le moindre manquement ou l'inclusion d'un bien à usage personnel dans la transaction entraîne la perte du report d'imposition. De nombreux investisseurs utilisent cette stratégie pour développer leurs portefeuilles sans subir de pertes financières importantes en impôts à chaque étape. L'impôt est reporté, non annulé ; il sera dû lors de la vente du dernier bien sans autre transaction.
- Reporte l'impôt sur les plus-values immobilières lors de la vente de biens d'investissement.
- Nécessite des biens immobiliers de même nature et des délais stricts.
- Il est impératif de recourir à un intermédiaire qualifié.
- Permet la croissance du portefeuille tout en préservant les capitaux propres
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