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✋ Actus Reus

L'acte coupable ou l'élément matériel d'un crime.

Actus Reus

La responsabilité pénale ne se limite pas à une simple mauvaise intention. L'actus reus désigne l'élément matériel de l'infraction : l'acte volontaire, l'omission, ou parfois le résultat que la loi interdit.

Il peut s'agir d'un acte volontaire, comme frapper quelqu'un, ou d'une omission face à une obligation légale, comme le devoir d'un parent de nourrir son enfant. L'acte doit être volontaire ; les réflexes ou les mouvements survenant pendant une perte de conscience ne sont généralement pas considérés comme tels. Certains crimes requièrent également un résultat particulier, comme la mort dans le cas d'un homicide.

Le ministère public doit prouver l'élément matériel de l'infraction (actus reus) hors de tout doute raisonnable, ainsi que l'intention coupable. En l'absence d'acte ou d'omission constitutif de l'infraction, aucune infraction n'est caractérisée, même en présence d'intentions malveillantes. Les tribunaux examinent attentivement la loi afin de déterminer précisément quel comportement physique le législateur a érigé en infraction.

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