L'acquisition d'un bien immobilier nécessite généralement un emprunt. Un prêt hypothécaire est un prêt à long terme garanti par un bien immobilier, conférant au prêteur un droit de gage qui peut être exercé par voie de saisie immobilière en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.
L'emprunteur signe un billet à ordre constatant la dette, ainsi qu'une hypothèque ou un acte de fiducie créant la sûreté. Les mensualités couvrent généralement les intérêts et le remboursement du capital. Le défaut de paiement des impôts ou des assurances peut également constituer un défaut de paiement selon les modalités standard.
Les marchés hypothécaires favorisent l'accession à la propriété et le développement commercial. Les conditions telles que le taux d'intérêt, la durée d'amortissement et les modalités de remboursement anticipé font l'objet de négociations approfondies ou sont standardisées par les investisseurs du marché secondaire. L'inscription de l'hypothèque protège la priorité du prêteur contre les créanciers ultérieurs.
- Prêt garanti par un bien immobilier
- Exécutoire par saisie en cas de défaut de paiement
- Documenté par un billet et un instrument de sécurité
- Priorité protégée par enregistrement
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