Chaque vente transfrontalière nécessite une trace écrite précise des marchandises vendues et de leur prix. La facture commerciale est le document émis par le vendeur à l'acheteur, détaillant les marchandises, les quantités, les prix et les conditions de vente.

Les autorités douanières s'appuient sur ce document pour calculer les droits et taxes. Les banques peuvent l'exiger dans le cadre d'un crédit documentaire avant d'effectuer un paiement. Des descriptions précises, les codes du système harmonisé et les références Incoterms réduisent les risques de retards de dédouanement.

La facture constitue le principal document comptable de la transaction. Les divergences entre la facture et les marchandises physiques ou autres documents d'expédition entraînent généralement des contrôles. Les exportateurs considèrent l'établissement rigoureux des factures comme une obligation de conformité essentielle.

• Document du vendeur détaillant les marchandises et les conditions de vente
• Utilisé par les douanes pour l'évaluation des droits de douane
• Requis pour le paiement en vertu de nombreux instruments commerciaux
• Doit correspondre à l'envoi physique et aux autres documents