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📜 État de droit

Le principe selon lequel toutes les personnes et toutes les institutions sont soumises à la loi.

État de droit

Toute personne, y compris les gouvernants, est soumise à la loi. C'est le principe de l'État de droit. Les lois doivent être publiques, prospectives, claires et appliquées de manière égale par des tribunaux indépendants.

L’État de droit limite le pouvoir arbitraire. Il protège les individus contre toute coercition imprévisible et leur permet de planifier leur vie et leurs investissements. L’indépendance de la justice, l’accessibilité des tribunaux et une culture juridique professionnelle constituent des piliers institutionnels. La corruption, les poursuites sélectives et la législation rétroactive le mettent à mal.

Aucune société n'atteint un état de droit parfait ; le degré d'approximation varie considérablement. Les indices internationaux tentent de le mesurer à travers des indicateurs d'indépendance judiciaire, d'absence de corruption et d'équité réglementaire. Les systèmes politiques qui abandonnent l'état de droit au profit d'un pouvoir personnel ou partisan perdent en prévisibilité et, à terme, en légitimité.

Un gouvernement capable de perdre devant ses propres tribunaux est un gouvernement qui respecte encore l'état de droit.

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