Le pouvoir sans cadre légal tend vers l'arbitraire. L'état de droit est le principe selon lequel les individus, les institutions et l'État lui-même sont responsables devant des lois promulguées publiquement, appliquées de manière égale et jugées de façon indépendante.
Les éléments clés comprennent la primauté du droit, l'égalité devant la loi, la responsabilité, la sécurité juridique et l'accès à la justice. L'indépendance des tribunaux, la transparence de la législation et la limitation du pouvoir discrétionnaire de l'exécutif contribuent à la mise en œuvre de cet idéal. La corruption, l'application sélective de la loi et les règles opaques le compromettent.
L'état de droit constitue à la fois une aspiration politique et un critère pratique pour la conception des institutions. Les sociétés mesurent leurs progrès à l'aune de la cohérence entre l'action officielle et les normes juridiques publiées, plutôt qu'en fonction de préférences personnelles ou partisanes.
- Principe selon lequel tous sont soumis à des lois publiques.
- Exige une application égale et un jugement indépendant
- Opposé à l'exercice arbitraire ou secret du pouvoir
- Soutenu par des institutions transparentes et l'accès aux tribunaux
Comments
No comments yet. Be the first to share a thought.
Leave a comment