Un tribunal ne peut pas trancher tous les litiges qui lui sont soumis. La compétence est le pouvoir légal d'un tribunal d'entendre une affaire et de rendre des décisions exécutoires à l'égard des parties et de l'objet du litige.

La compétence matérielle concerne la nature de l'affaire ; la compétence personnelle concerne le pouvoir de statuer sur les défendeurs. Des limites géographiques et hiérarchiques définissent également le tribunal compétent. Les parties consentent parfois à la compétence par contrat ou par comparution ; dans d'autres cas, les lois relatives à la compétence extraterritoriale et les garanties procédurales constitutionnelles en fixent les limites.

Saisir un tribunal incompétent entraîne une perte de temps et peut invalider un jugement. Les avocats de la défense examinent attentivement la compétence du tribunal dès le début et peuvent demander le rejet de la plainte. Des règles de compétence claires favorisent la prévisibilité et protègent les défendeurs contre les juridictions trop éloignées ou inadaptées.

• Le pouvoir du tribunal d'entendre et de trancher une affaire
• Comprend des dimensions liées au sujet et aux aspects personnels
• Limité par la géographie, la hiérarchie et le respect des procédures légales
• Question fondamentale examinée dès le début du litige