Les terrains et tout ce qui y est fixé de manière permanente — bâtiments, clôtures, arbres et installations fixes — constituent des biens immobiliers. Ce terme distingue les biens immeubles des biens meubles qui peuvent être déplacés.

Les droits de propriété immobilière sont transférés par acte notarié et inscrits au registre foncier. Ils sont soumis à l'impôt, au zonage, à l'expropriation et aux restrictions privées. Les éléments fixés de manière permanente, initialement considérés comme biens meubles, deviennent des biens immobiliers.

Les descriptions légales identifient précisément les biens immobiliers. La propriété peut être divisée en droits de surface, droits miniers et droits aériens. Comprendre ce qui est inclus dans la définition d'un bien immobilier permet d'éviter les litiges lors de la signature de l'acte de vente et de clarifier ce que garantit réellement un prêt hypothécaire.

Si vous ne pouvez pas le ramasser et l'emporter, il s'agit probablement d'un bien immobilier.