Tous les délits ne sont pas des crimes graves. Un délit mineur est une infraction pénale moins sévère, généralement punissable d'une amende, d'une mise à l'épreuve ou d'une peine d'emprisonnement d'un an ou moins.

Les délits mineurs, les voies de fait simples et certaines infractions au code de la route ou à la réglementation en sont des exemples courants. Les procédures peuvent être simplifiées par rapport aux affaires criminelles, même si les accusés conservent leurs droits fondamentaux. Une condamnation pour délit mineur entraîne l'inscription d'un casier judiciaire, ce qui peut avoir des répercussions sur l'emploi et l'obtention de permis, même si ces répercussions sont moins importantes que pour un crime.

Les assemblées législatives classent les infractions et autorisent parfois l'aggravation des délits mineurs répétés en infractions plus graves. Les procureurs disposent d'un pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites et d'offres de plaidoyer. Comprendre cette distinction permet aux accusés d'évaluer les risques encourus et les conséquences indirectes.

• Infractions mineures passibles d'une peine maximale limitée
• Souvent géré par des procédures simplifiées
• Cela crée tout de même un casier judiciaire
• Définis par la loi en matière de crimes graves