L'ensemble des lois adoptées par une assemblée législative constitue la législation. Les lois, codes et actes individuels forment ensemble le corpus législatif qui régit les comportements, organise les institutions et répartit les ressources.

La législation prend naissance sous forme de projets de loi, est examinée par délibération et vote, puis promulguée. Elle peut être générale ou très spécifique, temporaire ou permanente. Les tribunaux interprètent la législation en cas de litige ; les agences la mettent en œuvre par le biais de règlements. Le volume de la législation a augmenté dans les États modernes parallèlement à l’accroissement des responsabilités gouvernementales.

La qualité est variable. Une loi bien rédigée est claire, conforme au droit en vigueur et adaptée aux capacités administratives. Des lois mal rédigées engendrent confusion, litiges et conséquences imprévues. La productivité législative est parfois mesurée par le nombre de lois adoptées, mais les questions les plus importantes concernent leur nécessité, leur cohérence et leurs effets.

• Lois adoptées par un corps législatif
• Produit du processus législatif formel
• Interprété par les tribunaux et mis en œuvre par les agences
• La qualité dépend du dessin et de la conception.