Dans le respect de la loi, les particuliers et les entreprises organisent souvent leurs affaires afin de payer moins d'impôts. Cette pratique est connue sous le nom d'optimisation fiscale. Elle repose sur l'utilisation de déductions, de crédits et de montages juridiques autorisés par le code des impôts.

Par exemple, cotiser à des régimes de retraite offrant des avantages fiscaux, déduire les dépenses admissibles ou choisir des placements bénéficiant d'un traitement fiscal avantageux. Les entreprises multinationales peuvent structurer leurs activités dans plusieurs juridictions afin de tirer parti des différents régimes fiscaux.

La frontière entre planification acceptable et pratiques abusives est parfois ténue. Les autorités mettent régulièrement à jour la réglementation pour combler les lacunes, et l'examen public peut influencer le comportement des entreprises, même lorsque leurs actions sont légales.

Méthodes typiques

• Utilisation des déductions et des crédits d'impôt
• Reporter les revenus à des périodes ultérieures
• Choisir des structures d'investissement fiscalement avantageuses
• Répartition des activités entre les juridictions