Les tribunaux et les organismes publics ont besoin de procédures contraignantes pour recueillir des preuves. Une assignation à comparaître est un ordre officiel enjoignant à une personne de se présenter et de témoigner, de produire des documents ou autres éléments, ou les deux, sous peine de sanctions en cas de non-respect.

Dans un litige, les parties obtiennent des assignations à comparaître afin de contraindre des témoins à se présenter et des tiers à produire des documents. Les organismes administratifs les délivrent en vertu de la loi. Les destinataires peuvent demander l'annulation ou la modification des assignations excessivement contraignantes ou confidentielles. Le paiement des frais de signification et d'assistance des témoins est souvent requis.

Ignorer une assignation valide peut entraîner des sanctions pour outrage au tribunal. Le respect de cette assignation peut impliquer un examen attentif du caractère confidentiel des documents avant leur production. Les assignations sont des outils courants de recherche et d'enquête, permettant au tribunal d'accéder à des informations auparavant inaccessibles.

• Ordonner de contraindre au témoignage ou à la production de preuves
• Utilisé dans le cadre de litiges et d'enquêtes administratives
• Sous réserve de requêtes en annulation pour cause de charge ou de privilège
• Exécutable par le biais des pouvoirs de sanction pour outrage au tribunal