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Un plafond de couverture inférieur pour certains types de sinistres.

Sous-limite

Les limites globales de la police ne s'appliquent pas toujours de manière uniforme. Une sous-limite correspond à un montant maximal de couverture inférieur, applicable à une catégorie de sinistre, un lieu ou un risque spécifique, au sein d'une limite globale plus élevée. Une fois la sous-limite atteinte, aucun versement supplémentaire n'est possible pour cette catégorie, même si la limite globale demeure.

Les risques d'inondation, de tremblement de terre, de moisissures et certains risques de responsabilité civile sont généralement assortis de sous-limites. Ce mécanisme permet aux assureurs d'offrir une couverture étendue tout en limitant le risque d'accumulation lié aux dangers particulièrement volatils ou catastrophiques. Les assurés doivent lire attentivement les déclarations et les avenants afin d'identifier chaque sous-limite applicable.

Lorsqu'un sinistre atteint un plafond de garantie, l'assuré peut se retrouver face à un important déficit de couverture. Des plafonds de garantie plus élevés ou une assurance complémentaire permettent de combler ce déficit moyennant un coût supplémentaire. Un barème clair des plafonds de garantie sur la page de déclaration réduit les risques de litiges ultérieurs concernant la couverture disponible.

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