Certains conducteurs ne peuvent pas s'assurer sur le marché libre. Un programme d'assurance à risque partagé est un dispositif obligatoire mis en place par l'État qui répartit les demandeurs à haut risque entre les assureurs agréés afin de garantir la disponibilité de la couverture. Chaque assureur doit accepter une part de ces risques proportionnelle à son volume de contrats sur le marché libre.

Les candidats souscrivent généralement à ce régime après avoir essuyé plusieurs refus. Les primes sont plus élevées que les cotisations volontaires et sont fixées par un comité de direction ou un organisme de réglementation. Ce régime ne propose généralement que les garanties minimales obligatoires.

Les mécanismes de répartition des risques empêchent l'effondrement des marchés résiduels tout en offrant aux assureurs une méthode prévisible de partage des charges. De nombreuses juridictions ont perfectionné ou remplacé les systèmes de répartition purs par des associations de souscription conjointe ou des mécanismes de réassurance, mais l'objectif principal – l'accès garanti – demeure inchangé.

• Programme de répartition des assurés à haut risque entre les assureurs
• Obligatoire en vertu de la réglementation de l'État
• Fournit la couverture minimale requise
• Les primes dépassent les taux du marché libre