Un brevet est une forme de propriété intellectuelle qui confère à son titulaire le droit légal d'empêcher autrui de fabriquer, d'utiliser, de vendre ou d'importer une invention pendant une période limitée, généralement 20 ans à compter du dépôt de la demande. En contrepartie, l'inventeur est tenu de divulguer publiquement son invention.

Les brevets sont accordés pour les inventions nouvelles, utiles et non évidentes, notamment les procédés, les machines, les produits manufacturés et les compositions de matière. Ils sont territoriaux, ce qui signifie qu'une protection doit être demandée dans chaque pays. Les brevets sont essentiels dans les domaines de la technologie, de la pharmacie et de la production industrielle.

Points clés

• Droit exclusif sur une invention
• En général, 20 ans
• Exige une divulgation publique
• Protection territoriale