L'assurance n'a pas pour but de placer l'assuré dans une situation financière plus favorable qu'avant le sinistre. L'indemnisation consiste, en principe et en pratique, à rétablir l'assuré dans la situation financière qui était la sienne avant le sinistre couvert, ni plus ni moins.
Les indemnités versées au titre de la valeur marchande réelle correspondent à une indemnisation après déduction de la vétusté. Les garanties « valeur à neuf » modifient l'indemnisation pure en remboursant le coût du bien neuf sans déduction pour vétusté, sous réserve des conditions de la police. Les garanties responsabilité civile indemnisent l'assuré des sommes dues à des tiers.
Les polices d'assurance à valeur agréée et certains contrats à valeur agréée fixent un montant d'indemnisation prédéterminé et peuvent s'écarter du principe d'indemnisation stricte. Les droits de subrogation et de récupération permettent à l'assureur de faire respecter ce principe en recouvrant auprès des parties responsables ou en obtenant la valeur résiduelle. La notion d'indemnisation demeure essentielle à la distinction entre assurance et pari.
- Rétablissement de la situation financière de l'assuré avant le sinistre
- Principe fondamental de la plupart des contrats d'assurance
- Mise en œuvre par le biais de dispositions d'évaluation et de recouvrement
- Distingue l'assurance des paris à but lucratif
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