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💵 Indemnité

Indemnisation pour perte ou dommage fournie par un assureur.

Indemnité

L'assurance n'a pas pour but de placer l'assuré dans une situation financière plus favorable qu'avant le sinistre. L'indemnisation consiste, en principe et en pratique, à rétablir l'assuré dans la situation financière qui était la sienne avant le sinistre couvert, ni plus ni moins.

Les indemnités versées au titre de la valeur marchande réelle correspondent à une indemnisation après déduction de la vétusté. Les garanties « valeur à neuf » modifient l'indemnisation pure en remboursant le coût du bien neuf sans déduction pour vétusté, sous réserve des conditions de la police. Les garanties responsabilité civile indemnisent l'assuré des sommes dues à des tiers.

Les polices d'assurance à valeur agréée et certains contrats à valeur agréée fixent un montant d'indemnisation prédéterminé et peuvent s'écarter du principe d'indemnisation stricte. Les droits de subrogation et de récupération permettent à l'assureur de faire respecter ce principe en recouvrant auprès des parties responsables ou en obtenant la valeur résiduelle. La notion d'indemnisation demeure essentielle à la distinction entre assurance et pari.

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