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⏳ Période de grâce

Un délai déterminé après une date d'échéance avant que la couverture ne prenne fin.

Période de grâce

Un retard de paiement de prime n'entraîne pas systématiquement la résiliation immédiate de la couverture. Un délai de grâce est une période définie après la date d'échéance de la prime durant laquelle la police reste en vigueur même si le paiement n'a pas encore été reçu. Si la prime est payée pendant ce délai de grâce, la couverture est maintenue sans interruption.

Les délais de grâce sont courants en assurance vie et santé et sont souvent imposés par la loi. Ils sont généralement de trente ou trente et un jours. Les demandes d'indemnisation survenant pendant ce délai sont généralement indemnisées, la prime impayée étant déduite du capital versé.

Une fois le délai de grâce expiré sans paiement, la police est résiliée. Sa réactivation est possible sous certaines conditions, nécessitant souvent une preuve d'assurabilité. Les assurés ne doivent pas considérer le délai de grâce comme une prolongation systématique de la date d'échéance ; il s'agit d'une mesure de sécurité en cas de retard de paiement occasionnel.

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