Les dirigeants d'entreprise peuvent être poursuivis personnellement pour les décisions qu'ils prennent au nom de leur société. L'assurance responsabilité civile des dirigeants (RC des dirigeants) couvre les frais de défense et les dommages-intérêts découlant de réclamations pour fautes commises par les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions.

Les polices d'assurance comprennent généralement une garantie de type A couvrant les pertes non indemnisables subies par les particuliers, une garantie de type B prévoyant le remboursement des dommages causés à l'entreprise lorsqu'elle indemnise ses dirigeants, et une garantie de type C couvrant les réclamations en matière de valeurs mobilières à l'encontre de l'entreprise elle-même. Les exclusions pour fraude, enrichissement personnel et connaissance préalable sont courantes, bien que des clauses de divisibilité puissent protéger les assurés innocents.

Les sociétés cotées en bourse, les entreprises privées et les conseils d'administration d'organismes sans but lucratif souscrivent tous une assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs (RC Dirigeants). Les réclamations peuvent provenir d'actionnaires, d'employés, d'autorités de réglementation ou de concurrents. Les informations fournies dans la demande concernant les sinistres antérieurs et la gouvernance d'entreprise sont essentielles ; toute fausse déclaration peut entraîner la nullité de la couverture. Les limites et les niveaux de franchise doivent être adaptés à la taille et au profil de risque de l'organisation.

• Couverture des réclamations contre les administrateurs et dirigeants d'entreprises
• Comprend les frais de défense et les dommages-intérêts pour actes illicites
• Structuré en trois parties : A, B et C.
• Indispensable pour les conseils d'administration des secteurs public, privé et à but non lucratif