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La part du risque transférée d'un assureur à un réassureur.

Cession

Les traités de réassurance décrivent la part de risque transférée d'une compagnie à une autre. Une cession correspond au montant ou à la proportion de risque qu'un assureur direct transfère à un réassureur en vertu d'un contrat de réassurance. Elle peut être exprimée en pourcentage de la prime et du sinistre ou sous forme de couverture excédentaire.

Chaque cession engendre pour le réassureur l'obligation de payer sa part des sinistres couverts et le droit de percevoir sa part de prime. Les bordereaux et les comptes rendent compte périodiquement des cessions. Les cessions facultatives sont négociées au cas par cas ; les cessions de traités interviennent automatiquement selon les modalités convenues.

L'enregistrement précis des cessions est essentiel tant pour la comptabilité légale que pour l'analyse interne des résultats. Des litiges peuvent survenir quant à savoir si une perte particulière relève du champ d'application de la cession. Des définitions claires des activités concernées et des exclusions permettent de réduire ces frictions.

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