Même lorsqu'un tribunal est compétent, le lieu du procès peut être inapproprié. Le lieu du procès désigne l'endroit géographique, au sein du système judiciaire, où une affaire est valablement entendue et jugée.

La loi détermine le lieu de juridiction en fonction de critères tels que le domicile des parties, le lieu où les faits se sont produits ou la situation des biens. Les parties peuvent demander un changement de juridiction pour des raisons de commodité des témoins, d'équité ou pour remédier à une juridiction incompétente. Les clauses d'élection de for dans les contrats régissent souvent les litiges commerciaux.

Un choix de juridiction inapproprié n'entraîne pas systématiquement l'incompétence territoriale, mais peut nécessiter un transfert ou un rejet sans préjudice. Le choix stratégique de la juridiction influe sur la composition du jury, la logistique et parfois même sur le fond de l'affaire. Les requêtes préliminaires visant à contester la compétence territoriale sont fréquentes dans les litiges multidistricts.

• Emplacement géographique approprié pour un cas
• Fixé par la loi et parfois par contrat
• Sous réserve de transfert pour des raisons de commodité ou d'équité
• Distinct de la compétence matérielle