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🧺 Accord de mise en commun

Un accord dans lequel les assureurs partagent les risques et les primes.

Accord de mise en commun

Le partage des risques permet de maîtriser l'ingérable. Un accord de mutualisation est un contrat conclu entre assureurs ou autres entités visant à combiner les primes et les sinistres d'un portefeuille de risques défini, chaque participant recevant une part prédéterminée du résultat collectif.

Les fonds communs peuvent être volontaires ou obligatoires. Ils servent à couvrir les risques résiduels, nucléaires, terroristes et autres expositions dépassant la capacité de prise en charge individuelle. Un administrateur central gère généralement l'émission des polices, le traitement des sinistres et la distribution des résultats. Les règles de gouvernance encadrent l'admission de nouveaux membres, les retraits et le financement des déficits.

La mutualisation des risques permet de répartir la volatilité et d'améliorer l'accès à la couverture. Elle exige également la confiance entre les participants et une comptabilité transparente. En cas de déficit, des mécanismes d'évaluation garantissent la capacité du fonds à honorer ses obligations. Cette structure constitue une application concrète de la loi des grands nombres à travers plusieurs bilans.

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