Certaines polices d'assurance commerciale ne peuvent être tarifées avec exactitude dès leur souscription, car le risque final est inconnu. La prime d'acompte correspond au montant initial facturé au début de la période de validité de la police et peut être ajustée après un audit du risque réel, comme les charges salariales ou le chiffre d'affaires.

Le dépôt est généralement calculé sur la base d'une estimation fournie par l'assuré. En fin d'année, l'assureur vérifie les dossiers, calcule la prime acquise sur la base du risque réel et facture une prime supplémentaire ou procède à un remboursement. Des primes minimales peuvent s'appliquer même si le risque vérifié est faible.

Des estimations précises permettent de réduire les ajustements importants de fin d'année. Les assurés doivent bien comprendre la clause d'audit et conserver les documents nécessaires à l'assureur. Les litiges relatifs à la classification de la paie ou à la prise en compte de certaines recettes sont fréquents et se règlent de préférence par une documentation claire.

• Prime initiale basée sur l'exposition estimée
• Sous réserve d'un audit et d'un ajustement ultérieurs
• Courant en matière d'indemnisation des travailleurs et de responsabilité civile
• Peut être soumis à un minimum contractuel