Un seul accident peut donner lieu à plusieurs réclamations de la part de différentes personnes. La limite par sinistre correspond au montant maximal qu'un assureur versera pour l'ensemble des dommages corporels et matériels résultant d'un même événement, quel que soit le nombre de demandeurs ou de réclamations.

La définition du terme « sinistre » est cruciale, notamment pour déterminer si des incidents liés sont regroupés en un seul sinistre ou traités séparément. Dans les polices de responsabilité civile, la limite par sinistre est souvent associée à une limite globale qui plafonne le total des indemnisations pour la période de validité de la police.

Le choix d'une limite de couverture adéquate par sinistre nécessite d'estimer la gravité plausible d'un incident isolé, y compris le risque de blessures multiples. Les polices d'assurance responsabilité civile complémentaire offrent une capacité de couverture supplémentaire par sinistre au-delà des limites de base. Tout litige relatif au nombre de sinistres peut modifier considérablement la couverture disponible.

• Montant maximal payable pour l'ensemble des réclamations découlant d'un même événement
• S'applique quel que soit le nombre de demandeurs
• Fonctionne avec les limites globales de nombreuses polices
• La définition de l'occurrence influe sur les limites disponibles